Cession de chemins ruraux à Hérisson : Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

 » J’émets donc, pour ce qui concerne l’aliénation des chemins ruraux suivants :

Chemin rural reliant le Chemin rural des Cassons au colombier et la R.D 251 :
Un avis favorable, sous deux réserves :
1- Que le tracé prévisionnel figurant au P.D.I.P.R 03 soit impérativement respecté. Dans le cas contraire, avant toute transaction il conviendra de mettre en place un chemin de substitution.
2- Que Madame Christine DELAUNAY et de Monsieur Christophe DELPIT prennent attache auprès d’un avocat, afin que le réel propriétaire du chemin soit clairement identifié, au besoin, par une décision judiciaire, et ce, avant toute transaction.

Chemin rural de La Côte de la Cave :
Un avis défavorable, l’enjeu patrimonial, comme évoqué par les diverses Associations me parait trop important, pour que ce chemin passe dans le domaine privé.

Chemin rural reliant la Côte du Lac à Frémagnet :
Un avis favorable uniquement pour la partie traversant la ferme de Monsieur Jérôme CRESPIN, sous réserve qu’un chemin de substitution soit créé avant la vente.
Un avis défavorable pour « le bout de chemin qui rejoint la Côte du Lac ».

Chemin rural des Ingarands aux Béchets et Chemin rural de la Plaine des Béchets :
Un avis favorable à la vente de ces deux chemins, assortie d’une réserve de caducité si Monsieur CHASSANG ne vend pas son chemin privé à la commune de Hérisson, afin que celui-ci devienne chemin rural appartenant à la collectivité.
Dans le cas contraire, avis défavorable pour les deux chemins ruraux.  »

La totalité des conclusions publiées le 15/01/2019 à lire => ici.